Adresse mail Dans tous les cas, n'hsitez pas vous adresser aux des services administratifs, ils sont l pour a et je suis bien place pour le savoir Les politiques de l'ducation pour la russite, la scurit et la sant des lves, la . La demande de mutation est une lettre par laquelle un salari fait part de son souhait d'tre affect un autre poste de travail. S'il s'agit d'une mutation gographique , prcisez dans quelle rgion vous souhaitez tre mut, et indiquez-le galement si vous avez connaissance d'un poste quivalent au vtre pourvoir dans cette rgion. J'ai un cas similaire dans mon rgiment (le pre en lit mdicalis etc) , il a fait un compte rendu et une demande de mutation pour convenance personnelle avec tous les justificatifs mdicaux Il n'a eu aucun retour l'heure actuel si ce n'est qu'il n'y a aucune places dans le secteur demand C'est possible mais cela reste la diligence de la DRHAT en fonction des places disponible etc et surement d'autre chose que nous ne comprendront jamais Dans tout les cas il faut tenter, au vu des raisons ce ne sera pas mal vu par ta hirarchie s'ils ne sont pas trop obtus. Depuis peu, j'ai pris le rle du pre et aide ma mre du mieux possible. Started Sunday at 02:42 PM, By Dans son courrier de demande de mutation, le salari sollicite un entretien avec son employeur afin d'envisager un changement de poste de travail. Madame, Monsieur, Je tiens vous informer que j'ai constat que mon emploi actuel m'a caus les problmes mdicaux suivants: (Prciser le problme que vous rencontrez dans votre poste). Beaucoup de raisons justifient votre demande, pensez simplement les indiquer votre employeur ! Adresse complte Vrifi le 20 juin 2022 - Direction de l'information lgale et administrative (Premier ministre). Il est disponible en format Word. Cette mutation peut vous permettre d'accder un poste plus lev dans l'entreprise et donc de rengocier votre rmunration. Si un employeur souhaite changer de poste de travail ou changer lquipe avec laquelle il travaille, il peut adresser son employeur une demande de mutation. Je me posais la mme question mais je m'interroge toutefois. Demande de prt bancaire : constituer un dossier de prt bancaire? Le but tant de prsenter synthtiquement sa demande, afin de maximiser ses chances de russir la ngociation avec votre employeur. Lettre de demande de mutation pour raison personnelle, Demande de mutation pour problme de voisinage, Masse salariale: dfinition, calcul et analyse, Lettre de mise en demeure pour absence injustifie, Dlai de prvenance: dfinition et date de dbut. Spcifiez un ou plusieurs destinataires, et slectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic. Cela peut tre un changement de poste ou de lieu de travail. Il est alors recommand que le salari puisse en bnficier. Ce projet de mutation peut entraner un changement de pays, de rgion, de ville, d'tablissement ou mme de simple service. L'amour du pays en est un.". - ABC-Lettres par l'Obs socit politique cologie international conomie opinions culture en 2049 services Modles de lettres Modles de discours Fiches pratiques Guides Formules de politesse Rsiliations Lettre Les informations recueillies sont destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Une demande de mutation doit dans tous les cas tre motive : dans sa lettre, le salari doit donc expliquer les raisons qui justifient sa demande. Les corps pour lesquels l'administration tablit des tableaux priodiques de mutation sont fixs par dcret. Ce qui ne sera pas le cas ensuite, je serais une BA dpendant d'une autre. J'attends la suite. Une demande de mutation peut se fonder sur notre modle de lettre ci-dessous. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Une question l'quipe Service-Public.fr? Pour les raisons personnelles, il existe certainement multiples raisons qui peuvent justifier une demande de mutation, notamment si le salari cherche sapprocher de sa famille, dmnager ou sil souhaite tout simplement changer de rgion. Pour la mutation des fonctionnaires. Nom de l'entreprise / administration Started October 13, 2020, By et ralis en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le statut particulier: titleContent de certains corps peut prvoir d'autres critres de priorit. Le salari peut demander une mutation suite un conflit sur les lieux de travail, quil soit avec des membres de son service ou avec dautres personnes avec lesquelles il travaille. Coover met votre disposition un modle de lettre de demande de mutation rdig par notre dpartement juridique. Ce modle de lettre : Lettre de demande de mutation gographique. Demande de mutation suite un problme mdical. Mais s'il s'agit d'une volont de votre suprieur, alors il existe certaines conditions remplir. J'attends de confirmer mon point de chute sur place pour demander les devis auprs des deux socits de dmnagement ncessaires. Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire, By "Il est peu d'amours sur la Terre pour lesquels on soit prt mourir. Mais sa demande aura dans ce cas moins de chances d'aboutir. Par ailleurs, il est possible de demander une mutation vers un autre poste afin dvoluer professionnellement, dapprendre de nouvelles choses ou de prendre plus de responsabilits et de changer de tches. Peut on tre mut pour convenance personnelle avec mention ACR? Le traitement de votre email des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis lors de votre inscription sur ce formulaire. En titre, j'avais trouv : Demande de mutation pour accident familial, Encore un peu de patience et a ira mieux. Swiver, la solution idale pour simplifier votre. Nous avons enregistr votre choix pour les cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage publicitaire. L'un ou l'autre seront de bons conseils et ta demande risquera moins d'tre enterre.. Avec les dtails que tu nous donnes, a devrait tre plus que possible Tu serais marin, j'aurais pu mieux te conseiller et ventuellement te mettre dans "les mains" de quelqu'un, mais je n'ai plus de contacts avec "la biffe".. Ils ne savaient pas que c'tait impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain), Celui qui abandonne une fois abandonnera toute sa vie (devise stage commando), tout d abord a me dsole pour toi de te savoir si mal..si je comprends bien, a fait trs peu de temps que tu es dans l'armeel assistante social, j y crois pas trop, elle a peu de pouvoir apparemment et pour l avoir dj pratiqu, je peux te dire qu en fonction de qui se trouve devant toi, tu pourrais tre reu, tu as plusieurs opportunits, tu peux quitter videment ( je ne te conseille pas et on peut trs bien te le refuser), puisque tu as moins de 18 mois de service, je te conseille de faire une demande manuscrite soit une demande de mutation pour convenance personnelle hors plan annuel de mutation et sans changement de rsidence( a coute rien a l arme), je te souhaite beaucoup de courage pour affronter ta situation personnelle et si tu t entoures de personnes comprhensive tu pourras vite tre muter je pense, pense aussi aux permutationson sait jamais, par contre, parles en bien toute ta hirarchie..en suivant les grades respectifs, chefs de section, CDUPVAT et tout le beau monde, ne suscite pas la susceptibilit des gens. Stphanie. Modle de lettre de demande pour une mutation pour raisons familiales, envoyer l'employeur. Je verrai le processus suivre avec l'assistante. D'accord. Votre collectivit d'origine doit dmontrer que votre prsence est indispensable pour assurer la continuit du fonctionnement du service. Objet: Demande de mutation /au (mentionner le poste auquel vous souhaitez accder ou le lieu ou site sur lequel vous aimeriez tre mut) Pour dposer une demande de mutation pour situation personnelle difficile (la raison personnelle grave n'existe plus avec la nouvelle instruction 10100), il faut vous adresser au SAP, qui normalement, vous donnera toutes les modalits. Je voudrai me rapprocher au plus prs de ma maison pour pouvoir aider ma mre, mon petit frre et surtout mon pre. AMX-10 RC ! identifier les difficults et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministres et organismes publics. Pour faire une demande de mutation, vous devez en prsenter les raisons. Protge votre bureau / local et les biens qui sy trouvent, Notre modle de lettre de demande de mutation. Avec le contre-coup, elle est tombe malade et n'arrive plus faire surface. Le fonctionnaire qui a formul avant l'expiration de la priode de mise en disponibilit une demande de rintgration est maintenu en disponibilit jusqu' ce qu'un poste lui soit propos dans les conditions prvues l'article 97 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie. Comment faire alors une demande de mutationet comment justifier sa demande? Pour dposer une demande de mutation pour situation personnelle difficile (la raison personnelle grave n'existe plus avec la nouvelle instruction 10100), il faut vous adresser au SAP, qui normalement, vous donnera toutes les modalits. Il y a 3 semaines j'ai eu confirmation que mon dossier tait en cours d'analyse, restait l'avis du mdecin conseil. Nous avons dcouvert il y a 4 mois que ma femme attendait notre quatrime enfant (surprise) et il y a 3 semaines qu'elle avait un cancer. ds mon retour de congs lundi prochain, je passerai donc au SAP et au service social pour voir quelles sont les pices fournir. En pratique, vous devez dmissionner de votre tablissement d'origine en prcisant votre intention de muter dans un autre tablissement qui procde votre recrutement. . En revanche, il doit justifier tout refus. Cependant, cette anne encore, je ne suis pas sur le PAM. Challenges - Les contenus, marques, ou logos du site challenges.fr sont soumis la protection de la proprit intellectuelle. Quoiqu'en soient vos raisons, vous pouvez demander votre employeur une mutation. J'ai 14 ans et je voudrais joindre l'arme. donc voici un rsum de mes dmarches : . adapter en fonction de la raison : l'opportunit d'orienter . Adresse complte Bon courage, c'est tout ce que je trouve vous dire pour vous montrer que vous n'tes pas seul ! J'effectue cette demande de mutation en raison de (indiquer avec prcision les motifs personnels ou professionnels justifiant votre volont de vous faire muter, qu'il s'agisse de rapprochement familial, de problmes de sant, de difficults relationnelles avec les membres de l'quipe actuelle). En vous remerciant d'avance pour la considration que vous porterez ma demande de mutation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les plus distingus. Je ne sais pas si l'oncologue et le gyncologue de ma femme (civile) transmettront des lments mdicaux au mdecin militaire dont je dpend, car ce mdecin ne connait pas ma femme (et, vrai dire, elle ne souhaite pas rencontrer de mdecin militaire ce stade, ses problmes de sant, qu'ils soient gyncologiques ou oncologiques ne regardant que son mdecin traitant, selon son avis). Dans ce cas, le mdecin du travail peut appuyer votre demande. Cordialement. Pour cela, il faut envoyer une lettre votre employeur pour l'informer de votre intention. Demande de mutation pour rapprochement familial. Envoyer mon courrier Tlcharger le document Nom Prnom Adresse complte CP - Ville N tl. Il doit passer entre les mains de votre chef de section, votre commandant d'unit, le DRH et ensuite pour finir par le chef de corps et chacun met un avis. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site du ministre de l'enseignement suprieur, vous pourrez y effectuer votre demande ou postuler des offres. Madame, Monsieur, Par la prsente lettre, je vous fais part de ma demande de mutation. Dans ce cas, l'administration fixe la ou les zones concernes et la dure minimale de service exige pour bnficier de cette priorit, Impratifs de continuit du service et de maintien des comptences, Objectifs de diversification des parcours de carrires, Enjeux de prvention des risques d'usure professionnelle lis aux conditions particulires d'exercice de certaines fonctions, Enjeux relatifs la prvention de risques dontologiques, Demande de rapprochement avec le dtenteur de l'autorit parentale conjointe d'un enfant, Agent affect dans un territoire ou une zone rencontrant des difficults particulires de recrutement, Agent affect dans un emploi supprim en raison d'une modification de la carte scolaire, Rptition et anciennet de la mme demande de mutation. July 17, 2014 in Questions juridiques, (Prire de ne pas tenir compte du ":)" en face de : Demande.). S'il accepte, il n'est pas tenu de prendre en charge les frais ncessaires pour ce changement de poste. Si la demande de mutation concerne un rapprochement familial: Les informations demandes sont obligatoires. D'aprs ce que tu cris, le document que tu auras signer est un message de la DRHAA prononant ton affectation en attendant que tu sortes sur un ordre de mutation d'o sera extrait ensuite ton EIOM qui te permettra de faire toutes tes dmarches, pour le dmnagement notamment. Pour une raison quelconque, vous souhaitez vous faire muter sur un autre lieu de travail que celui sur lequel vous exercez actuellement? service-public.fr Exemple . L'administration procde aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. Notre centre d'impression est prs de Versailles. Vous devez formuler une demande de mutation auprs de votre tablissement d'origine en y joignant la copie du courrier de votre tablissement d'accueil attestant sa volont de vous recruter. Pour les fonctionnaires, les cas sont assez similaires selon le type que vous appartenez. Quelles que soient vos raisons, votre employeur n'a aucune obligation d'accder votre demande. Cmt rdig ma demande de mutation d'ordre profectionnelle. En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. En effet, le salari peut adresser son employeur une demande de mutation pour un poste qui nexiste pas ou qui nest pas vacant. Du lundi au vendredi tout courrier valid avant, Vos courriers imprims avec du matriel de. N tl. Vous pouvez tlchargez anonymement notre modle de lettre prsent plus haut. J'avais un doute sur cette mention ACR car je m'attendais plutt celle de convenance personnelle comme mentionn dans mon dossier SPD. Donc, maintenant, nous allons tre plus sereins, lundi j'essayerai de savoir si les deux commandants d'unit se sont entendus pour la date de mise en place. Votre courrier doit donc tre adapt aux raisons de votre demande. Vous devez formuler une demande de mutation auprs de votre administration d'origine selon les rgles en vigueur dans votre administration. Quelles primes peut toucher un agentde l'tat pour restructuration de service ? J'indiquerais donc lundi soir les dmarches mises jour, cela pourra toujours servir sur le forum!! Dans ce cas, il peut effectivement justifier sa demande auprs de son employeur en exprimant une msentente qui impacte son travail, une rupture de confiance ou autres. et je vais te mp, Bonsoir Aaron j'ai fait un petit dplacement de rubrique. Les travailleurs de la fonction publique ont galement la possibilit de demander une mutation. (fixe ou portable) Adresse mail Nom de l'entreprise / administration Adresse complte CP - Ville Fait (ville), le (date). De mme, la demande de mutation ne concerne pas uniquement les postes dj existants. dans cette rubrique regardez bien les titres des discussions vous pourriez trouver des discussions qui pourraient vous intresser. La mutation peut tre interne (changement d'affectation au sein du mme ministre, de la mme collectivit ou du mme tablissement) ou externe (changement de ministre, de collectivit ou d'tablissement). Par in ESOG - COLE DES SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, By Demande dimmatriculation CNSS auprs les rgimes de scurit sociale. Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononces tiennent compte des demandes formules par les fonctionnaires et de leur situation de famille. Les offres d'emploi peuvent aussi tre diffuses sur des sites internet privs. Bilan social de l'entreprise: dfinition, contenu, accs La lettre de mission: dfinition, conception. Vous vous tes inscrit pour recevoir lactualit en direct, quest-ce qui vous intresse? Cette mutation peut vous permettre d'accder un poste plus lev dans l'entreprise et donc de, Mais si aucune de ces conditions n'est remplie, vous pouvez vous opposer votre dpart sans pouvoir tre, Pour faire une demande de mutation, vous devez en prsenter les raisons. Priorit est donne : / 1 Au fonctionnaire spar de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire spar pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est li par un pacte civil de solidarit () ; / 2 Au fonctionnaire en situation de handicap () ; / 3 Au fonctionnaire qui exerce ses . Impact arrt maladie 6 mois de la retraite. Ce sujet vous intresse ?Connectez-vous votre compte et recevez une alerte par email ds que linformation de la page Mutation d'un fonctionnaire est mise jour. Il n'est pas question que ton pouse aille au service mdical ou alors ce serait une premire C'est toi qui apportera au mdecin tous les documents utiles. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je. En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. En parallle, runissez un maximum de pices concernant la situation mdicale de votre pouse et prenez rendez-vous avec un mdecin de votre service mdical car c'est lui qui va transmettre directement toutes ces pices qui de droit. J'aimerais tre mut un poste aux fonctions, la rmunration et de catgorie quivalentes celui que j'occupe actuellement. Avant tout, il faut que vous sachiez que si votre demande de mutation pour SPD aboutit, il y a de fortes chances que ce soit avec une mention "convenance personnelle" au lieu d'une mention "service", ce qui a pour consquence de ne pas vous ouvrir droit aux indemnits de changement de rsidence, prime rideaux et MICM. (fixe ou portable) Le pravis indique le temps que lancien locataire doit laisser au propritaire pour quil trouve un nouveau locataire. (fixe ou portable) Nous postons de nouveau gratuitement. Cordialement. Dans ce cas, on parle dune mutation interne. Mais vous pouvez aussi demander changer de poste pour voluer dans votre carrire. Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de mutation pour rapprochement familial via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous prfrez vous dplacer La Poste. Le Tribunal administratif d'Amiens avait rejet sa demande tendant . La mutation externe consiste en un changement de collectivit. Dans l'attente d'une rponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'assurance de ma respectueuse considration. Ensuite, nous attendrons le prochain OMSO pour voir si nous sommes dessus afin d'aller voir si le SAP peut nous faire cet extrait. Direction de linformation lgale et administrative La longueur du mot recherch est au minimum de 3 caractres et au maximum de 84 caractres. espace personnel. Bonne soire. La mutation pour motif professionnel a lieu par exemple dans le cadre d'une mutation en raison d'une promotion. En principe, si l'administration d'accueil accepte la demande de mutation de l'agent, l'administration d'origine ne peut s'opposer la demande que pour des ncessits de service. Il existe nanmoins des aides financires pour cela, comme le Mobili-Pass d'Action logement. Ravie d'avoir pu t'aider un peu dans tes dmarches CP - Ville Challenges Pratique N tl. Titou90 En raison du changement de poste rcent de (ma campagne, mon compagnon, mon poux . Il doit adresser sa demande de mutation professionnelle son employeur par courrier recommand avec avis de rception ou . Les choses sont trs difficiles grer lorsqu'il y a des problmes de la sorte, vous en conviendrez. Pour la mutation dans la fonction publique, on peut distinguer deux types: la mutation interne reprsente le changement demploi au sein de la mme fonction publique, tandis que la mutation externe reprsente le changement de collectivit, de ministre ou dtablissement public en gnral. Les offres d'emploi de la fonction publique hospitalire sont diffuses sur les sites suivants : Si le fonctionnement du service le permet, les demandes de mutation formules par les fonctionnaires se trouvant dans l'une des situations suivantes sont examines en priorit: En cas de mutation externe, votre tablissement d'origine ne peut s'opposer votre demande de mutation qu'en raison des ncessits du service: titleContent. Si la demande concerne un changement de poste, de service ou d'tablissement : En effet, aspirant changer de . Une priorit de mutation est accorde aux fonctionnaires de ltat relevant de l'une des situations suivantes: L'administration peut dfinir des critres supplmentaires dans le cadre de ses lignes directrices de gestion. Pour demander une mutation, vous devez rdiger une lettre de demande de mutation contenant toutes les informations ncessaires. Le statut particulier des professeurs des coles prvoit qu'il est galement tenu compte des critres de priorit suivants: Enfin, l'administration peut aussi dfinir des critres supplmentaires dans le cadre de ses lignes directrices de gestion: titleContent. Fait (ville), le (date). Bonjour, un infirmier vous a demand si tre en arrt maladie 6 mois avant de prendre sa retraite impactait celle-ci. Une demande de mutation peut se fonder sur notremodle de lettre ci-dessous. Je verrais tout de mme avec le service mdical pour mon cas, tant au bout du rouleau (perte de sommeil, hypertension et compagnie), ils pourront dans un premier temps bosser la dessus Si vous ne visez aucun poste en particulier dans votre demande de mutation : Mon dernier dmnagement date d'il y a 10 ans donc cela a du voluer depuis, l'poque il fallait trois devis contradictoires et ils finanaient le moins cher. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement l'utilisation des donnes collectes par ce formulaire, veuillez consulter nos, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Portail de l'emploi des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT. C'est plutt une trs bonne nouvelle pour vous car mme si ton dsir d'tre mut tait sans doute le plus fort, il faut bien reconnatre que le ct financier n'est pas ngligeable Comment rdiger une demande de mutation interne d'une ville l'autre auprs de Mr le ministre de l'enseignement suprieur. Vrifiez votre lettre de demande de mutation pour rapprochement familial avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Effectivement, votre demande doit tre fonde sur une raison, qui peut tre tant d'ordre professionnel que d'ordre personnel. Toutefois, vous pouvez vous y opposer tout moment. Dans votre courrier, en plus des formules traditionnelles, veillez mentionner le poste que vous occupez actuellement et la date de votre affectation, le poste pour lequel vous candidatez, puis dtailler les raisons de votre demande, avant de terminer par une formule de politesse. Vous pouvez aussi avoir besoin de vous rapprocher d'un parent malade ou d'un hpital dans lequel vous suivez un traitement. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre du Maire de lui accorder la protection fonctionnelle raison de faits de harclement moral dont il estimait tre victime, notamment de la part du Maire lui-mme, dans le cadre de ses fonctions. voici ma situation, je suis dans ma garnison depuis 10 ans sur un poste particulier. La mutation interne consiste en un changement d'affectation au sein du mme tablissement. si vous mutez dans les 3ans suivant votre titularisation, votre collectivit d'accueil doit verser votre collectivit d'origine une indemnit. Voici un modle pour la rdiger. Cet accord sign entre la direction de EXTIA et les reprsentants des salaris le 2022-12-19 est le rsultat de la ngociation sur la qualit de vie au travail et l'quilibre pro perso, l'galit professionnelle, la . Si vous visez un autre poste dans l'entreprise, votre courrier doit prendre la forme d'une lettre de motivation.. Je suis salari dans votre entreprise depuis maintenant X ans, au poste de (prcisez poste) et suite (prcisez la raison familiale qui vous contraint demander votre mutation [ mutation du conjoint, maladie vous concernant vous ou un proche, naissance d'un enfant, sparation]), je souhaiterais tre mut (prcisez la ville/le secteur/la zone gographique). Toutefois, pour les emplois du rseau de l'tat l'tranger, la dure maximale peut tre infrieure 5ans. Voici une annonce de Opel Grandland 1.2 Turbo 130ch Elegance Business BVA8 MY23 Occasion.Cette voiture SUV Compact est de 2022 et son prix de vente est de .Caractristiques intressantes . La mutation n'est pas encadre par le Code du travail. Les causes d'une mutation peuvent tre d'origine professionnelle: si votre entreprise propose des offres d'emploi en interne, et qu'il est situ dans une zone gographique diffrente, vous pouvez faire une demande de mutation. L'assistante sociale est partie en congs donc pour le moment, on est un peu paums oui, en effet, je n'ai pas prcis que je suis sous-officier dans l'arme de l'air, mais je ne sais pas si cela entraine une diffrence, la procdure est la mme non? Il existe nanmoins des aides financires pour cela, comme le, Comment Parcoursup tente de rassurer les lycens en qute d'orientation. Attestation de salaire: comment l'obtenir? Politique ducative. Bonjour, je me permets juste de confirmer une chose. Je suis au 21me RIMa, Frjus et c'est 10H de chez moi, tant donn que je suis de Normandie. Nom Prnom ), ma mutation serait . (Type de poste occup) au sein du service (nom du service) depuis le (date), je souhaite par la prsente vous faire part de ma demande de mutation. Mon petit frre est en chec scolaire et est hyperactif, mis sous traitement. Je suis aussi de l'arme de l'air aussi et cela facilite donc ma rponse car je ne connais pas les particularits des autres armes Madame, Monsieur, Par la prsente, j'ai l'honneur de vous soumettre ma demande de mutation pour (lieu), o nous avons une antenne qui me permettrait d'occuper des fonctions identiques celles que j'exerce aujourd'hui. Ladministration peut dcider de ne pas respecter la dure minimale ou maximale fixe, dans l'intrt du service ou, s'agissant de la dure minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale d'un fonctionnaire.
Tristan Maxwell Mother, Articles D