Questionnaire de contrôle du document d'enregistrement universel (URD)

Deux types de document d’enregistrement peuvent être distingués :

• Les documents d’enregistrement dont la présentation suit l’ordre des rubriques du règlement délégué européen ;
• Ceux établis selon le format de rapport annuel.

Le règlement général de l’AMF dispose que le document d’enregistrement universel peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Lorsque le document d’enregistrement universel est établi selon un format libre, une table de concordance avec les rubriques de l’annexe 1 du règlement délégué européen est présentée. En fonction de l’importance des informations concernées, la société veille à faire apparaître dans la table de correspondance toutes les rubriques et sous-rubriques de l’annexe 1 avec leur libellé.

La société qui établit un document d'enregistrement en plusieurs parties veille à ce que chaque tome ou cahier clairement identifié et, surtout, à insérer une mention explicite indiquant que le document d'enregistrement est composé de plusieurs parties et énumérant les tomes et cahiers qui le composent (Position-recommandation AMF DOC-2021-02 – Guide d’élaboration des documents d'enregistrement universels - créé le 8 janvier 2021).

Le document d’enregistrement universel permet d’agréger diverses informations qui, pour la majorité d’entre elles doivent en toute hypothèse être publiées par les émetteurs en application d’obligations législatives et réglementaires. Ainsi, en fonction des documents inclus, le document d’enregistrement universel peut être désigné :
.« DEU 2 en 1 » lorsqu’il inclut le rapport financier annuel14 ou DEU faisant office de RFA ;
. « DEU 3 en 1 » lorsqu’il inclut le rapport financier annuel et le rapport de gestion complet au sens du code de commerce, y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
. « DEU 4 en 1 » lorsqu’il inclut les éléments précédents ainsi que l’ensemble des informations requises pour l’assemblée générale, y compris des documents et informations adressés aux actionnaires.
Une société qui établit un « DEU 3 en 1 » ou un « DEU 4 en 1 » pourra déposer ce document au greffe du tribunal, en lieu et place des comptes et du rapport de gestion, s’il est en français et comprend une table permettant au greffier d’identifier ces informations (Position-recommandation AMF DOC-2021-02, p. 8)

Ce questionnaire a été conçu pour contrôler le document d’enregistrement universel en suivant l’ordre des rubriques définies dans l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980.