Questionnaire de contrôle du prospectus

La société qui établit un document d'enregistrement en plusieurs parties veille à ce que chaque tome ou cahier clairement identifié et, surtout, à insérer une mention explicite indiquant que le document d'enregistrement est composé de plusieurs parties et énumérant les tomes et cahiers qui le composent (Position-recommandation AMF DOC-2021-02 – Guide d’élaboration des documents d'enregistrement universels - créé le 8 janvier 2021).
Pour les sociétés qui déposent le document d'enregistrement universel faisant office de RFA, l'AMF leur recommande d'indiquer clairement, par exemple, par une table de correspondance, si le document d'enregistrement universel inclut le rapport de gestion (y compris, s'il y a lieu, la déclaration de performance extra-financière et le plan de vigilance), le rapport sur le gouvernement d'entreprise et/ou l'ensemble des informations requises pour l'assemblée générale.